Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, visé à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, relatives au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ1-4, à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ1-4, au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ2-5, à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ2-5 et au colza ACS-BNØØ7-1 sont modifiées de manière qu'il soit tenu compte de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2016/2268 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2268
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2268
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2268)
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