(3) À la lumière de l'expérience acquise après le retrait de ce matériel GM du marché, la décision d'exécution 2012/69/UE de la Commission a modifié les trois décisions afin de prolonger le délai de transition jusqu'au 31 décembre 2016. Compte tenu des très faibles traces signalées, cette décision a réduit le seuil toléré pour la présence de ce matériel GM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à 0,1 % en fraction massique.
Décision d'exécution (UE) 2016/2268 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2268
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2268
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016D2268)
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