Décision d'exécution (UE) 2016/2269 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2269
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2269
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2269)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/2269EUR-Lex →

(10) La présente décision traite uniquement de l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux RCC et aux chambres de compensation agréées, et non du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux contreparties centrales qui fournissent des services de compensation sur le marché des matières premières et sont réglementées et surveillées par la Forward Markets Commission.

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