(19) Il y a donc lieu de conclure que les RCC et les chambres de compensation agréées autorisées en Inde sont soumises à une surveillance et à une mise en œuvre efficaces et continues.
Décision d'exécution (UE) 2016/2269 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2269
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2269
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2269)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.