(11) La présente décision se fonde sur les exigences juridiquement contraignantes applicables aux bourses de valeurs approuvées à Singapour au moment de son adoption. La Commission devrait continuer de suivre régulièrement l'évolution du cadre juridique et du dispositif de surveillance pour les bourses de valeurs approuvées et de s'assurer du respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée. En particulier, elle devrait réexaminer la présente décision à la lumière de l'entrée en application du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2016/2270 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2270
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2270
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2270)
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