Article considérant 5

(5) Les exigences juridiquement contraignantes applicables aux bourses de valeurs approuvées à Singapour produisent des effets équivalents, en substance, à ceux des exigences prévues au titre III de la directive 2004/39/CE dans les domaines suivants: la procédure d'agrément, les exigences définitionnelles, l'accès à la bourse de valeurs approuvée, les exigences organisationnelles, les exigences relatives aux instances dirigeantes, l'admission d'instruments financiers à la négociation, la suspension et le retrait de dérivés de la négociation, le contrôle de la conformité aux règles de la bourse de valeurs approuvée et l'accès aux systèmes de compensation et de règlement.