Article considérant 8

(8) Les bourses de valeurs approuvées à Singapour font l'objet d'une surveillance par la MAS, autorité publique instituée par la section 3 de la loi sur l'autorité monétaire de Singapour (Monetary Authority of Singapore Act). La MAS est la principale autorité de régulation des activités des marchés des capitaux à Singapour. La section 46 de la SFA donne compétence à la MAS pour donner des instructions aux bourses de valeurs approuvées sur certains aspects prévus par la FSA, afin d'assurer la protection des investisseurs, le fonctionnement de marchés équitables, ordonnés et transparents, l'intégrité et la stabilité des marchés des capitaux et le respect de toute condition ou restriction imposée par la MAS. La MAS est statutairement compétente pour émettre des orientations, lignes directrices, codes, déclarations de politique et notes de pratique contraignantes. Elle peut imposer des amendes et émettre des rappels à l'ordre pour le non-respect de dispositions de la SFA ou de la législation dérivée, y compris des instructions et orientations. La MAS peut aussi révoquer des membres du personnel occupant des postes clés lorsqu'elle considère que c'est dans l'intérêt du public. Enfin, la MAS surveille les pratiques et outils de gestion des risques mis en œuvre par la bourse de valeurs approuvée en menant des inspections sur place et hors site.