Version d'origine : acte du 15/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2271
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2271
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2271)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2271EUR-Lex →
Bourses d'instruments financiers et bourses de matières premières au Japon visées à l'article 1er:
a) Tokyo Stock Exchange, Inc.
b) Osaka Exchange, Inc.
c) Nagoya Stock Exchange, Inc.
d) Fukuoka Stock Exchange
e) Sapporo Securities Exchange
f) Tokyo Financial Exchange Inc.
g) Osaka Dojima Commodity Exchange
h) Tokyo Commodity Exchange, Inc.
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