Décision d'exécution (UE) 2016/2271 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2271
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2271
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2271)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2016/2271EUR-Lex →

(11) La présente décision se fonde sur les exigences juridiquement contraignantes applicables aux bourses d'instruments financiers et aux bourses de matières premières au Japon au moment de l'adoption de la présente décision. La Commission devrait continuer de suivre régulièrement l'évolution du cadre juridique et du dispositif de surveillance pour ces marchés et de s'assurer du respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée. En particulier, la Commission devrait réexaminer la présente décision à la lumière de l'entrée en application du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).