Décision d'exécution (UE) 2016/2273 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2273
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2273
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2273)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2273EUR-Lex →

Bourses de valeurs reconnues au Canada visées à l'Article 1er:

a) Bourse de Montréal Inc.

b) Canadian Securities Exchange

c) ICE Futures Canada, Inc.

d) NGX Inc.

e) TSX Inc.

f) TSX Venture Inc.

g) Alpha Exchange Inc.

h) Aequitas Neo Exchange Inc.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).