Décision d'exécution (UE) 2016/2273 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2273
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2273
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2273)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2016/2273EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,

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