Article considérant 8

(8) Les ACVM sont responsables de la régulation et de la surveillance des bourses de valeurs reconnues relevant de leur juridiction. Leurs pouvoirs de surveillance comprennent notamment le pouvoir de prendre des décisions relatives à la négociation et à la manière dont les bourses de valeurs reconnues exercent leur activité. En outre, les bourses de valeurs reconnues sont tenues, au titre de leur décision de reconnaissance, de déclarer aux ACVM les infractions présumées à la législation relative aux valeurs mobilières commises par les participants et leurs clients, et d'informer régulièrement leur ACVM de l'état d'avancement de leurs enquêtes et des sanctions disciplinaires adoptées. Pour s'acquitter de leur mission de surveillance, les bourses de valeurs reconnues disposent de personnel spécifiquement chargé du contrôle et des enquêtes, leur permettant d'assurer un suivi continu des négociations et un contrôle sur place des salles de marché des participants. Les ACVM ont également le pouvoir d'imposer des sanctions aux bourses de valeurs reconnues pour des infractions à la législation relative aux valeurs mobilières (actes législatifs, instruments nationaux, règles et décisions de reconnaissance). Ces sanctions comprennent des amendes, des rappels à l'ordre, la révocation de la décision de reconnaissance et la suspension de l'agrément, ainsi que l'imposition de nouvelles conditions auxquelles les bourses de valeurs reconnues doivent satisfaire afin de se conformer à la législation relative aux valeurs mobilières.