Décision d'exécution (UE) 2016/2274 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2274
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2274
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2274)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2016/2274EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors de considérer que le cadre juridique et le dispositif de surveillance de la Nouvelle-Zélande prévoient un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers.

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