(10) Les marchés financiers sur lesquels les OCTMP agréés au Japon exercent leurs activités de compensation sont de taille sensiblement plus petite que ceux sur lesquels opèrent les contreparties centrales établies dans l'Union. Au cours des trois dernières années, la valeur totale des transactions sur dérivés compensées au Japon a représenté moins de 2 % de celle des transactions sur dérivés compensées dans l'Union. Par conséquent, la participation aux OCTMP établis au Japon expose les membres compensateurs et les plates-formes de négociation établis dans l'Union à des risques sensiblement moins élevés que leur participation aux contreparties centrales agréées dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/2275 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2275
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2275
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2275)
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