Décision d'exécution (UE) 2016/2275 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2275
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2275
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2275)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2016/2275EUR-Lex →

(15) Il y a donc lieu de conclure que les OCTMP agréés au Japon sont soumis à une surveillance et à une mise en œuvre efficaces et continues.

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