Décision d'exécution (UE) 2016/2275 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2275
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2275
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2275)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d'exécution (UE) 2016/2275EUR-Lex →

(19) La présente décision se fonde sur les exigences juridiquement contraignantes applicables aux OCTMP au Japon au moment de son adoption. La Commission devrait continuer de suivre l'évolution du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Japon pour les OCTMP et de s'assurer du respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée.

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