(11) Les marchés financiers sur lesquels les chambres de compensation et les prestataires de services de compensation établis au Brésil exercent leurs activités de compensation sont de taille sensiblement plus petite que ceux sur lesquels opèrent les contreparties centrales établies dans l'Union. Au cours des trois dernières années, la valeur totale des transactions sur dérivés compensées au Brésil a représenté moins de 3 % de celle des transactions sur dérivés compensées dans l'Union. Par conséquent, la participation aux chambres de compensation et aux prestataires de services de compensation expose les membres compensateurs et les plates-formes de négociation établis dans l'Union à des risques sensiblement moins élevés que leur participation aux contreparties centrales agréées dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/2276 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2276
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2276
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2276)
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