Décision d'exécution (UE) 2016/2276 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2276
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2276
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2276)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2016/2276EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de conclure que les chambres de compensation et les prestataires de services de compensation agréés au Brésil sont soumis à une surveillance et à une mise en œuvre efficaces et continues.

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