Décision d'exécution (UE) 2016/2276 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2276
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2276
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2276)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d'exécution (UE) 2016/2276EUR-Lex →

(17) Selon la troisième condition énoncée à l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Brésil doivent prévoir un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales agréées en vertu de régimes juridiques de pays tiers (ci-après les «contreparties centrales de pays tiers»).

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