Décision d'exécution (UE) 2016/2276 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2276
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2276
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2276)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2016/2276EUR-Lex →

(18) Les contreparties centrales agréées dans un pays tiers dont le cadre juridique et le dispositif de surveillance produisent des effets semblables à ceux produits par le cadre juridique et le dispositif de surveillance applicables au Brésil et respectent les PFMI, qui est doté d'une réglementation équivalente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et dans lequel les contreparties centrales font l'objet d'une surveillance efficace peuvent fournir des services au Brésil. Il faut également que soient conclus des accords de coopération entre la BCB et l'autorité compétente du pays tiers pour la contrepartie centrale qui demande sa reconnaissance pour que celle-ci lui soit accordée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).