Décision d'exécution (UE) 2016/2276 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2276
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2276
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2276)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d'exécution (UE) 2016/2276EUR-Lex →

(19) Il convient dès lors de considérer que le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Brésil prévoient un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers.

Aller plus loin

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