Article considérant 6

(6) Les chambres de compensation et les prestataires de services de compensation établis au Brésil doivent être agréés par la BCB pour fournir des services de compensation. Lorsqu'elle envisage d'agréer une chambre de compensation ou un prestataire de services de compensation, la BCB doit viser la solidité, le fonctionnement normal et l'amélioration du système de paiement brésilien. La BCB peut également, avant d'octroyer un tel agrément ou après l'avoir octroyé, préciser les «conditions qu'elle considère appropriées» en fonction de la stabilité du système financier, des risques et de l'efficience des chambres de compensation et des prestataires de services de compensation. Les chambres de compensation qui exploitent un système d'importance systémique présentant des risques pour la solidité et le bon fonctionnement du système financier brésilien, ce que doit déterminer la BCB en fonction du volume et de la nature des systèmes de compensation, peuvent être soumises à des règles différentes de celles qui s'appliquent aux autres chambres de compensation et prestataires de services de compensation.