Article considérant 8

(8) Selon la circulaire 3057, les chambres de compensation et les prestataires de services de compensation doivent adopter des règles et procédures internes garantissant le respect de toutes les exigences applicables et portant sur tous les aspects pertinents concernant leurs fonctions, et qui garantissent notamment la bonne gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnels. Ces règles et procédures internes sont soumises à la BCB, qui procède à une première évaluation, dans le cadre de la procédure d'agrément. En outre, les modifications importantes apportées aux règles et procédures internes doivent également être approuvées par la BCB. Toute autre modification non essentielle des règles et procédures internes doit être communiquée à la BCB au plus tard trente jours après avoir eu lieu, et la BCB peut s'y opposer.