Aux fins de l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du DIFC, constitués des DIFC Regulations et du Rulebook de la DFSA, et applicables aux établissements de marché qui y sont agréés, sont considérés comme équivalents aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012.
Décision d'exécution (UE) 2016/2277 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2277
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2277)
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