(11) Les marchés financiers sur lesquels les AMI agréés dans le DIFC exercent leurs activités de compensation sont de taille sensiblement plus petite que ceux sur lesquels opèrent les contreparties centrales établies dans l'Union. Depuis 2011, les activités de négociation ou de compensation de produits dérivés sont très limitées. Par conséquent, la participation aux contreparties centrales agréées dans le DIFC expose les membres compensateurs et les plates-formes de négociation établis dans l'Union à des risques sensiblement moins élevés que leur participation aux contreparties centrales agréées dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/2277 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2277
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2277)
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