Article considérant 15

(15) La DFSA, en sa qualité d'autorité de surveillance des AMI, surveille ceux-ci dans le DIFC afin de s'assurer du respect des règles applicables. Elle a tout pouvoir pour les contrôler et les sanctionner, et notamment le pouvoir de leur retirer leur licence et de leur imposer des sanctions. La surveillance courante est assurée par la DFSA. Cette dernière adopte un cycle continu de gestion des risques comprenant l'identification, l'évaluation, la hiérarchisation et l'atténuation des risques. La Regulatory Law de 2004 confère à la DFSA de larges pouvoirs d'exécution de ses dispositions législatives et réglementaires. La DFSA est habilitée à enquêter sur des violations présumées de ses règles et a le pouvoir de mener des inspections, d'exiger que lui soient remis des livres et des registres ou d'obliger des personnes à participer à des entretiens sous serment ou déclaration solennelle. La DFSA peut notamment infliger des sanctions financières, formuler des réprimandes publiques et interdire à des personnes l'exercice d'activités dans le DIFC.