Décision d'exécution (UE) 2016/2277 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2277
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2277)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2016/2277EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de conclure que les AMI agréés dans le DIFC sont soumis à une surveillance et à une mise en œuvre efficaces et continues.

Aller plus loin

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