Décision d'exécution (UE) 2016/2277 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2277
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2277)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2016/2277EUR-Lex →

(18) Les contreparties centrales de pays tiers qui ont l'intention d'exercer des activités de compensation de dérivés dans le DIFC doivent obtenir la reconnaissance de la DFSA. Le Recognition Module définit les critères et la procédure à appliquer en matière de reconnaissance.

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