Décision d'exécution (UE) 2016/2277 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2277
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2277)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d'exécution (UE) 2016/2277EUR-Lex →

(20) Il convient dès lors de considérer que le cadre juridique et le dispositif de surveillance du DIFC prévoient un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers.

Aller plus loin

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