Décision d'exécution (UE) 2016/2277 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2277
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2277)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/2277EUR-Lex →

(5) Les exigences juridiquement contraignantes du DIFC pour les contreparties centrales qui y sont agréées sont constituées de la Regulatory Law 2004 et de la Markets Law 2012 (ci-après les «DIFC Regulations»). Celles-ci sont complétées par le Rulebook de la Dubai Financial Services Authority (DFSA), qui contient un module sur les établissements de marché agréés [authorised market institutions (AMI)].

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