(6) Les contreparties centrales établies dans le DIFC doivent être agréées en tant qu'AMI par la DFSA. La présente décision ne concerne que le régime applicable aux AMI qui fournissent le service financier agréé d'exploitation d'une chambre de compensation dans le DIFC. Pour être agréés en tant que chambres de compensation, les AMI doivent satisfaire à des exigences spécifiques définies par la DFSA et son Rulebook. Les AMI doivent assurer le fonctionnement sûr et efficace des systèmes de compensation et gérer avec prudence les risques liés à leurs activités et opérations. Ils doivent, en outre, disposer de suffisamment de ressources financières, humaines et en termes de systèmes.
Décision d'exécution (UE) 2016/2277 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2277
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2277)
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