Article considérant 8

(8) Les DIFC Regulations imposent également aux AMI d'adopter des règles et procédures internes garantissant le respect de toutes les exigences applicables nécessaires au bon fonctionnement de leurs systèmes de compensation et de règlement. En vertu de l'AMI Rule 5.6, les règles et procédures internes des AMI doivent prévoir des dispositions spécifiques incluant des règles en matière de défaillance. Ces règles et procédures internes, ainsi que toute modification apportée à celles-ci, doivent être soumises à la DFSA avant leur mise en œuvre. La DFSA peut refuser ou imposer des modifications des règles proposées. En vertu des DIFC Regulations, les règles internes des AMI sont juridiquement contraignantes et opposables aux membres et aux autres participants.