Décision d'exécution (UE) 2016/2278 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2278
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2278
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2278)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2016/2278EUR-Lex →

(16) Selon la troisième condition énoncée à l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance des Émirats arabes unis doivent prévoir un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales agréées en vertu du régime juridique d'un pays tiers (ci-après les «contreparties centrales de pays tiers»).

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