Décision d'exécution (UE) 2016/2278 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2278
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2278
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2278)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2016/2278EUR-Lex →

(18) Il convient dès lors de considérer que le cadre juridique et le dispositif de surveillance des Émirats arabes unis prévoient un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers.

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