(19) La présente décision se fonde sur les exigences juridiquement contraignantes applicables aux contreparties centrales dans les Émirats arabes unis au moment de son adoption. La Commission, en coopération avec l'AEMF, devrait continuer à suivre régulièrement l'évolution du cadre juridique et de surveillance applicable aux contreparties centrales dans les Émirats arabes unis pour s'assurer que les conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée restent remplies.
Décision d'exécution (UE) 2016/2278 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2278
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2278
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2278)
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