Décision d'exécution (UE) 2016/2278 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2278
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2278
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016D2278)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/2278EUR-Lex →

(6) La SCA a adopté un acte réglementaire (la décision no 11 du conseil de la SCA de 2015) imposant aux contreparties centrales agréées dans les Émirats arabes unis de respecter les principes pour les infrastructures des marchés financiers (ci-après les PFMI) publiés en avril 2012 par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement et l'Organisation internationale des commissions de valeurs.

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