La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte, est fondée sur le projet de décision du Conseil d'association UE-Jordanie joint à la présente décision.
Décision (UE) 2016/2310 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/2310
RattachementDécision (UE) 2016/2310
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2310)
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