(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002.
Décision (UE) 2016/2310 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2310
RattachementDécision (UE) 2016/2310
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D2310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.