Décision (UE) 2016/2310 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2310
RattachementDécision (UE) 2016/2310
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D2310)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/2310EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors que la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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