Décision (UE) 2016/2311 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2311
RattachementDécision (UE) 2016/2311
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016D2311)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2016/2311EUR-Lex →

(11) Seul le Royaume des Pays-Bas a déjà accepté l'adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980. Une évaluation de la situation au Kazakhstan a conduit à la conclusion que les États membres qui n'ont pas encore accepté l'adhésion du Kazakhstan sont en mesure d'accepter, dans l'intérêt de l'Union, l'adhésion du Kazakhstan selon les termes de la convention de La Haye de 1980.

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