Décision (UE) 2016/2313 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2313
RattachementDécision (UE) 2016/2313
Versionacte d'origine du 08/12/2016 (CELEX 32016D2313)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2313EUR-Lex →

(1) Un des objectifs que s'est fixé l'Union européenne est la promotion de la protection des droits de l'enfant, comme indiqué à l'article 3 du traité sur l'Union européenne. Les mesures visant à protéger les enfants contre le déplacement ou le non-retour illicites sont un élément essentiel de cette politique.

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