Décision d'exécution (UE) 2016/2317 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2317
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2317
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2317)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2317EUR-Lex →

(1) La décision 2008/294/CE de la Commission fixe les conditions techniques et de fonctionnement requises pour permettre l'utilisation des services GSM, UMTS et LTE (services MCA) à bord des aéronefs dans l'Union européenne.

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