(3) Le 7 octobre 2015, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), en application de l'article 4, paragraphe 2 de la décision no 676/2002/CE, un mandat concernant des études techniques visant à déterminer si l'utilisation d'une NCU devait rester obligatoire à bord des aéronefs pourvus d'équipements pour services MCA.
Décision d'exécution (UE) 2016/2317 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2317
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2317
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2317)
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