Décision d'exécution (UE) 2016/2317 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2317
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2317
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2317)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/2317EUR-Lex →

(4) En réponse à ce mandat, la CEPT a adopté, le 17 novembre 2016, son rapport 63, qui conclut que l'utilisation de la NCU peut être rendue facultative pour les systèmes GSM et LTE puisque, dans ce cas, le fonctionnement des services MCA sans NCU assure une protection raisonnable des réseaux au sol contre le brouillage.

Aller plus loin

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