Décision d'exécution (UE) 2016/2317 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2317
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2317
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2317)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/2317EUR-Lex →

(6) Toutefois, en ce qui concerne les systèmes UMTS, la CEPT a conclu qu'il était toujours nécessaire d'utiliser une NCU pour empêcher les connexions entre les réseaux UMTS au sol et les équipements d'utilisateurs à bord de l'aéronef. Les études ont établi que ces connexions pourraient provoquer une réduction de capacité partielle et temporaire pour les cellules connectées et les cellules voisines au sol. Pour atténuer les signaux qui entrent et sortent de la cabine et éviter les connexions indésirables, il existe une autre solution qui consiste à pourvoir le fuselage de l'aéronef d'un blindage suffisant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).