Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par l'Espagne pour les produits visés au paragraphe 2 est justifiée par des raisons tenant à la protection de l'environnement, telle que visée à l'article 37, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux produits inscrits sous les références ci-après dans le registre des produits biocides:
a) BC-KC011180-73;
b) BC-VM011322-40.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.