(1) La société Syngenta Crop Protection AG (ci-après le «demandeur») a présenté des dossiers complets à l'Espagne en vue d'obtenir la reconnaissance mutuelle d'autorisations de rodenticides contenant la substance active brodifacoum (ci-après les «produits») accordées par l'Irlande. L'Irlande a autorisé l'utilisation des produits comme rodenticides à l'intérieur, à l'extérieur autour des bâtiments et dans les égouts pour des professionnels et des professionnels qualifiés, ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur autour des bâtiments pour le grand public.
Décision d'exécution (UE) 2016/2318 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2318
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2318
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2318)
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