Décision d'exécution (UE) 2016/2318 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2318
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2318
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2318)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/2318EUR-Lex →

(5) La Commission note que la proposition de l'Espagne fait partie d'un ensemble de mesures nationales d'atténuation des risques concernant les rodenticides anticoagulants, qui a été communiqué à la Commission en 2012 dans le cadre des débats sur les mesures d'atténuation des risques appliquées par les États membres au cours de l'autorisation des produits biocides rodenticides anticoagulants.

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