Décision d'exécution (UE) 2016/2318 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2318
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2318
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2318)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/2318EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne la proposition de limiter l'utilisation du brodifacoum à un usage intérieur uniquement, cela permet d'éviter l'exposition à cette substance d'animaux non visés, tels que les petits mammifères vivant autour des bâtiments, et de diminuer de la sorte les cas d'empoisonnement primaire. En conséquence, la restriction peut contribuer à la réduction du risque d'empoisonnement secondaire des prédateurs par l'intermédiaire de leurs proies contaminées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).