Décision d'exécution (UE) 2016/2318 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2318
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2318
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2318)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/2318EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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